Fiscalité des entreprises de spectacles

La fiscalité sur les spectacles a longtemps été considérée comme la contrepartie sociale des activités de plaisir et de divertissement que constituent les spectacles et dont les bénéficiaires naturels devaient être les pauvres. Une ordonnance de 1407 prescrit aux ménétriers appelés dans les noces d'y recueillir l'aumône au profit d'un hôpital ; en 1699, une ordonnance de Louis XIV lève au profit de l'Hôpital général un sixième des sommes perçues à l'entrée des opéras et comédies. Si ce régime disparaît en 1790, il est rapidement remis en vigueur (lois du 7 frimaire et du 8 thermidor an V). Ce droit des pauvres subsistera jusqu'au XX^e siècle. Après la Seconde Guerre mondiale, le système est peu à peu modifié pour aboutir, en 1955, à la répartition des spectacles en cinq catégories fiscales, avec un prélèvement progressif par paliers de recettes. Ce dispositif complexe et archaïque est réformé à partir de 1961 par un ensemble de mesures qui conduisent à la suppression de l'impôt sur les spectacles (sauf pour les casinos, cercles et maisons de jeux, les réunions sportives et les machines à sous), pour lui substituer, en 1971, la TVA sur la billetterie. À cette date seulement disparaît la fiscalité d'exception qui frappait les spectacles. Les entreprises de spectacles sont désormais assujetties aux impôts de droit commun pour toute entreprise commerciale, avec des allégements spécifiques. Il demeure toutefois un impôt spécifique dont l'objectif est de contribuer au financement du théâtre privé.

Le développement d'activités commerciales au sein de structures associatives a également incité l'administration fiscale à clarifier la situation des associations au regard des impôts commerciaux par trois instructions des 15 septembre 1998, 16 février 1999 et 17 décembre 2001. Les associations théâtrales sont donc désormais assujetties aux impôts commerciaux dès lors qu'elles ont une activité lucrative.

Impôts directs

L'impôt sur les bénéfices

pour les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes et l'impôt sur les sociétés pour les autres formes de sociétés, les associations ayant une activité lucrative et les établissements publics à caractère industriel et commercial ne concernent que les entreprises qui réalisent des bénéfices.

La taxe sur les salaires

s'impose aux entreprises qui bénéficient d'exonérations de TVA et emploient du personnel. Les associations bénéficient d'un abattement important sur cette taxe.

La Taxe professionnelle

ne concerne que peu d'entreprises de spectacles puisque les collectivités locales peuvent les en exonérer, chacune pour la part qui leur revient (communale, départementale ou régionale).

Impôts indirects

La TVA est due sur l'ensemble des opérations réalisées à titre onéreux (ce qui exclut les dons et subventions, sauf lorsqu'elles ont une contrepartie). Elle touche donc non seulement la billetterie, mais également les ventes de spectacles.

La TVA sur la billetterie est au taux réduit de 5,5 % (sauf pour les spectacles où l'on consomme pendant les séances, qui sont au taux normal de 19,6 %) et ultra-réduit (2,1 %) pour les cent quarante premières représentations d'une œuvre nouvellement créée ou d'une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène. Les spectacles pornographiques sont assujettis au taux normal.

La TVA sur les ventes de spectacles est au taux normal sauf si le contrat de vente prévoit une cession du droit d'exploitation à l'organisateur, auquel cas le taux réduit de 5,5 % s'applique.

La taxe sur les spectacles

À cet ensemble s'ajoute une taxe de 3,5 % sur les recettes de billetterie perçue au profit de l'Association pour le soutien au théâtre privé (ASTP), qui gère le Fonds de soutien au théâtre privé. La taxe est perçue par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) lorsque le spectacle joué donne lieu à perception de droits d'auteur par la SACD ou directement par l'ASTP dans le cas contraire (œuvre du domaine public ou auteur non adhérent). Elle ne s'applique pas au secteur subventionné, sauf en cas de contrat avec un établissement non subventionné. Une réflexion est menée depuis 2005 sur la question de l'extension du champ d'application de cette taxe et du Fonds de soutien.