Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site: dictionnaire.artcena.fr
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Référence : Convention ARTCENA/USN-IRET (2026) et CGU ARTCENA.fr
Direction de la publication: ARTCENA et USN IRET

ARTCENA, Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre

Association loi 1901 subventionnée par le ministère de la Culture – Direction générale de la création artistique – DGCA
Siège social :
68, rue de la Folie Méricourt
75011 Paris, France
Téléphone : 01 55 28 10 10
Email : contact@artcena.fr
SIRET : 388 948 309 00041
APE : 9003B
WALDEC : W751131121
ISSN : 2493-5557
Représenté par Gwenola David, en sa qualité de Directrice générale
Dénommée ci-après « ARTCENA »

Université Sorbonne Nouvelle

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte de l’unité de recherche Institut de Recherche en Études Théâtrales (IRET – EA 3959) dirigée par Arnaud Rykner
Siret n° 19751719600014 – Code Ape : 803Z
Représenté par Daniel Mouchard Zay, en sa qualité de Président
Dénommée ci-après « l’USN-IRET »

 

Préambule

Le Dictionnaire des théâtres du monde (dictionnaire.artcena.fr) est un projet collaboratif entre ARTCENA et l’USN-IRET, issu du Dictionnaire encyclopédique du théâtre à travers le monde (Michel Corvin, Bordas, 2008). Tous les articles sont publiés sous licence Etalab 2.0, conformément à la convention liant les deux partenaires.
Ces CGU complètent les CGU générales d’ARTCENA.fr (disponibles ici) et s’appliquent spécifiquement au contenu et aux fonctionnalités du Site.

 

1. Prestataires et hébergement

1.1. Prestataires techniques

Le Site est réalisé et administré par ARTCENA, qui assure :

  • La création et la maintenance de l’infrastructure technique.
  • L’hébergement des données sur ses serveurs.
  • La gestion des mises à jour et de la sécurité.

ARTCENA s’appuie sur des prestataires externes pour certaines fonctionnalités (ex. : API, outils d’analyse). Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations légales (RGPD, propriété intellectuelle) et les présentes CGU.
Pour plus d’informations, voir les CGU de artcena.fr.

1.2. Sous-traitance

ARTCENA peut faire appel à des sous-traitants pour des missions spécifiques (ex. : développement, maintenance). Les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et les obligations de la convention ARTCENA/USN-IRET.

 

2. Accès au Site internet

2.1. Disponibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

  • Force majeure (ex. : catastrophes naturelles, cyberattaques).
  • Opérations de maintenance ou de mise à jour (les utilisateurs seront prévenus via un avis sur le Site ou par email).
  • Pannes techniques ou problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

2.2. Accès gratuit

L’accès au Site et à ses contenus est gratuit. 

2.3. Restrictions d’accès

ARTCENA se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au Site en cas de :

  • Violation des présentes CGU.
  • Utilisation frauduleuse (ex. : robots, scraping intensif).
  • Menace pour la sécurité du Site ou des données.

 

3. Données à caractère personnel

3.1. Collecte des données

Le Site collecte des données personnelles uniquement dans les cas suivants :

  • Inscription des contributeurs (nom, email, affiliation).
  • Utilisation des formulaires de contact.
  • Ces données sont traitées conformément au RGPD et aux CGU d’ARTCENA.fr.

3.2. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les contributions des chercheurs.
  • Communiquer avec les utilisateurs (si nécessaire).
  • Améliorer l’expérience utilisateur (via des outils d’analyse, sous réserve du consentement).

3.3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression de leurs données.
  • Portabilité de leurs données.
  • Limitation ou opposition au traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits, contactez ARTCENA :
Email : [contact@artcena.fr]

3.4. Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

  • Améliorer la navigation (ex. : session utilisateur).
  • Analyser le trafic (outils comme Matomo, sous réserve du consentement).
  • Personnaliser le contenu affiché.

Les cookies sont utilisés conformément aux CGU d’ARTCENA.fr et au RGPD.

 

4. Propriété intellectuelle

4.1. Licence Etalab 2.0

Tous les articles du Site sont publiés sous licence Etalab 2.0 (ou toute version ultérieure), conformément à la convention ARTCENA/USN-IRET.

Ce que cela implique pour les utilisateurs :

  • Réutilisation libre :
    Les utilisateurs peuvent copier, modifier, adapter, extraire et redistribuer les articles, sans restriction, sous réserve de :
  • Citer la source :
    « Source : dictionnaire.artcena.fr, ARTCENA/USN-IRET, licence Etalab 2.0 ».
  • Partager à l’identique :
    Toute version modifiée doit être distribuée sous la même licence Etalab.
    Usage commercial autorisé :
    La réutilisation est autorisée, y compris à des fins commerciales, sous réserve de respecter les conditions ci-dessus.
    Interdictions :
  • Supprimer ou modifier les mentions de licence ou de source.
  • Utiliser les contenus à des fins illégales, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Exploiter les contenus en dehors des termes de la licence Etalab.
    Texte officiel de la licence : Lien vers la licence Etalab

4.2. Droits d’auteur sur les articles

Articles issus du Corvin (2008)

  • Les droits ont été cédés à ARTCENA par Les Solitaires Intempestifs.
  • Ils sont publiés sous licence Etalab 2.0.

Contributions des chercheurs

  • Les chercheurs conservent leurs droits d’auteur mais publient leur travail sous Etalab pour diffusion sur le Site.
  • Ils doivent souscrire à la licence Etalab lors de la création de leur compte.

Propriété conjointe
Le Dictionnaire numérique est la propriété conjointe à parts égales d’ARTCENA et de l’USN-IRET.

 

5. Contributions des chercheurs

5.1. Processus de contribution

Les chercheurs souhaitant contribuer doivent :

  • Se rapprocher de l’USN-IRET pour soumettre un article.
  • Respecter les règles de déontologie scientifique (neutralité, rigueur, absence de plagiat).
  • Souscrire à la licence Etalab lors de la création de leur compte.

5.2. Validation des articles

Les articles sont validés en double :

  • Validation scientifique par l’USN-IRET (comités scientifiques de spécialité).
  • Validation éditoriale et technique par ARTCENA.

 

6. Liens hypertextes

6.1. Liens internes

Le Site contient des liens vers :

  • [recherche.artcena.fr]
  • D’autres ressources internes à ARTCENA.

6.2. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes (ex. : sites institutionnels, partenaires).
ARTCENA et l’USN-IRET ne sont pas responsables du contenu de ces sites tiers.

 

 

7. Responsabilités

7.1. Responsabilité d’ARTCENA et de l’USN-IRET

ARTCENA et l’USN-IRET assument conjointement la responsabilité du Site et de son contenu.
En cas de problème lié à un article, des corrections peuvent être effectuées en temps réel par les membres du comité scientifique de direction et ARTCENA.

7.2. Limitation de responsabilité

  • Le Site est fourni « en l’état ». ARTCENA et l’USN-IRET ne garantissent pas :
    • L’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus.
    • La continuité du service (interruptions possibles pour maintenance ou force majeure).
  • ARTCENA et l’USN-IRET ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects (ex. : perte de revenus, préjudice moral) résultant de l’utilisation du Site.

 

8. Modifications du Site

ARTCENA se réserve le droit de :

  • Modifier ou supprimer des articles ou des fonctionnalités du Site.
  • Mettre à jour les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via un avis visible sur le Site.

 

9. Sécurité

ARTCENA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour :

  • Protéger les données contre les accès non autorisés.
  • Garantir la confidentialité des contributions.
  • Limiter les risques de cyberattaques.

Les utilisateurs s’engagent à :

  • Ne pas tenter de contourner les protections du Site.
  • Utiliser un mot de passe sécurisé (si inscription).