Société des auteurs et compositeurs dramatiques

SACD

La première des sociétés d'auteurs – le modèle – fut fondée le 3 juillet 1777 par Beaumarchais et les principaux auteurs dramatiques de son temps, tels que Sedaine, Chamfort, Favart, Ducis. Elle fut d'abord un bureau de législation dramatique. Au travers du conflit singulier opposant auteurs et comédiens français, elle définit, de façon universelle, les principaux attributs du droit d'auteur, obtint, après une grève de la création de trois années, un rééquilibrage des rapports entre auteurs et comédiens français, dans le nouveau règlement du 9 décembre 1780, mais dut attendre la Révolution pour faire reconnaître la liberté des théâtres et étendre la propriété dramatique à l'ensemble du royaume par le décret voté les 13 et 19 janvier 1791.

Sous l'impulsion de Nicolas Framery, premier agent général, elle publia les conditions d'accès des théâtres au répertoire de ses membres, nomma des représentants dans les principales villes de province et assura la perception des droits des auteurs. Le décret du 19 juillet 1793 reconnaissant aux auteurs littéraires, compositeurs de musique, peintres et graveurs un droit de reproduction, et sanctionnant la contrefaçon, fut adopté avec son aide.

Promotrice d'un droit d'auteur droit de l'homme, une fois la propriété littéraire établie en France, elle s'attacha à la propager partout dans le monde, multiplia les conventions bilatérales, et, par l'action d'un de ses présidents, Victor Hugo, fondateur de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI), elle fut à la source de l'élaboration de la convention multilatérale la plus protectrice du droit d'auteur : la convention de Berne.

Elle incita les auteurs des pays étrangers à prendre en main la défense et l'administration de leurs droits en se constituant en sociétés d'auteurs et provoqua la confédération des sociétés existantes, en 1926, au sein de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs (CISAC). Société essentiellement dramatique, elle réunit les auteurs de théâtre, les compositeurs d'œuvres lyriques, les chorégraphes, mais également, avec l'évolution technique, les auteurs de radio, les auteurs et réalisateurs de télévision et de films. En 1987, elle s'est ouverte aux metteurs en scène de théâtre.

Société civile, elle a pour objet social :

– une action culturelle par la mise en œuvre des moyens de nature à valoriser son répertoire et en assurer la promotion auprès du public ;

– la défense des associés à l'égard de tous usagers ;

– l'exercice et l'administration dans tous pays de tous les droits relatifs à la représentation publique ou la reproduction, et notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l'exercice desdits droits ;

– la mise en commun d'une partie des droits perçus ;

– l'administration d'un fonds de solidarité et d'allocations en faveur des différentes catégories d'associés, de leurs veuves, héritiers ou parents ;

– d'une manière générale, la défense des intérêts matériels et moraux des membres de la société et celle de la profession d'auteur.

L'attribution du quart du produit de la redevance pour copie privée à des actions de promotion a donné un coup de fouet à une action culturelle multiforme. Prix, bourses d'écriture, aides à l'édition théâtrale, aux festivals, lectures d'œuvres inédites sont financés sous son nom ou celui de la fondation Beaumarchais lorsqu'il s'agit d'une aide individualisée.

Société francophone, elle est administrée par un conseil ou commission composé de vingt commissaires appartenant aux différentes disciplines, élus par l'Assemblée générale, et des présidents des comités canadien, belge et suisse. Le président de la commission et le délégué général ont seuls la qualité de gérant. Le personnel administratif se compose à Paris de 130 personnes auxquelles s'ajoutent 91 délégués régionaux.

La perception des droits de ses 35 000 membres est assurée essentiellement, dans les pays francophones, par la conclusion de traités généraux et de traités particuliers avec les théâtres, les stations de radio et de télévision et, dans les autres pays, par l'intermédiaire des sociétés d'auteurs avec lesquelles elle est liée par un traité de réciprocité, ou, à défaut, directement auprès des usagers.

Elle participe activement à la construction de l'Europe des auteurs et se situe au premier rang de la défense de leurs droits, tant matériels que moraux, contre les licences obligatoires, les coupures publicitaires, le coloriage des films.

Fidèle à l'esprit de ses fondateurs, elle se veut au service de l'homme : créateur et public.