Fonds de soutien

au théâtre privé

Ce fonds de soutien a été créé en 1964, sous l'effet d'une double dynamique : les directeurs des théâtres ont dégagé peu à peu l'esprit et les règles d'une solidarité professionnelle tandis que, parallèlement, l'État recherchait un allègement et une modernisation de la fiscalité qui frappait les spectacles dramatiques. En 1965, la création d'une taxe parafiscale (qui est désormais une simple taxe) sur les recettes des théâtres concrétisait cette solidarité professionnelle et assurait au Fonds de soutien une ressource stable. L'État (ministère de la Culture) et la Ville de Paris versent chacun une subvention à l'association qui représentent chacune un tiers du financement du fonds. Les ressources propres de cette dernière (essentiellement le produit de la taxe et de la cotisation volontaire pour l'équipement) représentent les tiers de son budget.

L'Association pour le soutien au théâtre privé, qui gère le fonds, était présidée à l'origine par un représentant de l'État, le directeur des théâtres. Les professionnels ont pris ensuite le relais, le président du Syndicat des directeurs de théâtre privé étant ipso facto celui de l'association. Le conseil d'administration comprend des représentants des directeurs de théâtre, des auteurs, des personnels administratifs et techniques, ainsi que du ministère de la Culture et de la Ville de Paris, en qualité de tutelles.

Le fonds comporte plusieurs sections. Les principales sont :

L'aide à l'exploitation

Au système initial de contrats de participation s'est substituée une garantie de déficit fondée sur la solidarité entre les théâtres adhérents, puisqu'elle est financée par le produit de la taxe sur les spectacles (Voir Fiscalité). Sur présentation d'un devis de montage et d'exploitation reconnu amortissable, l'association accorde sa garantie pour un nombre déterminé de représentations. Si le spectacle se solde par un déficit, celui-ci est couvert à concurrence d'un taux variable selon la nature des pièces présentées (française, étrangère, reprise) et le nombre de fauteuils (à l'avantage des petites salles). Cette aide se double de mesures incitatives en faveur de l'emploi des artistes et des personnels techniques.

L'aide à l'équipement

Dès 1951, un fonds d'aide à l'équipement préfigurait cette section. Elle est alimentée par des cotisations volontaires, sous la forme d'un prélèvement sur chaque place vendue par le théâtre. Les travaux d'équipement et d'embellissement sont remboursés aux directeurs ; de plus, les théâtres peuvent contracter, par l'intermédiaire du fonds, et dans des conditions très avantageuses, un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations, garanti par la Ville de Paris. L'association développe également, grâce aux ressources du fonds, des actions de promotion et de prospection du public, et de soutien à l'informatisation des ventes.

L'aide à la création

Les modalités et les critères d'attribution de cette aide ont été établis en concertation avec l'État, la Ville de Paris, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) qui interviennent financièrement. Ce système permet une intervention financière en amont de la création et pendant son exploitation. Peuvent en bénéficier les membres adhérents respectant scrupuleusement les obligations sociales et conventionnelles et créant une pièce jouée pour la première fois en France et l'une des trois premières œuvres de l'auteur dans le théâtre privé.

En amont, cette aide est sélective, attribuée par un comité indépendant qui devra tenir compte de la qualité et de l'intérêt du projet. Pendant l'exploitation, une autre aide peut intervenir sur la base de critères économiques (courbe de fréquentation en progression constante, indice de fréquentation entre 25 et 45 % des places, prolongation de trente représentations jusqu'à la 80 ^e).

L'aide aux tourneurs

Cette aide a pour objectif de soutenir l'activité des tourneurs afin de favoriser la circulation en province des spectacles montés dans les théâtres privés parisiens. À condition d'assurer la diffusion d'un minimum de représentations et au bout d'une période probatoire de plusieurs années, les tourneurs peuvent bénéficier d'aides à la création et à la production en tournée ainsi que d'une aide aux entreprises en difficulté.

L'aide à la reprise

Cette aide doit permettre aux professionnels reconnus d'exploiter des salles parisiennes et ainsi d'en préserver le potentiel. Elle n'est pas automatique et les opérations envisagées doivent faire l'objet d'une étude financière rigoureuse. Enfin, elle ne doit pas favoriser une quelconque surenchère, mais constituer l'apport indispensable à la réalisation d'une opération.

En 2005, un audit a été réalisé conjointement par la Mairie de Paris et la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) du ministère de la Culture pour analyser l'utilisation des subventions versées à l'ASTP. Celui-ci a conclu à une nécessaire réforme du fonds qui a été engagée et devrait aboutir à la fin de l'année 2007. Par ailleurs, une réflexion est menée depuis 2005 sur la question de l'extension du champ d'application de ce fonds et de la taxe sur les spectacles.