Contrats de production et d'exploitation
Un spectacle peut être produit et exploité par une seule entreprise qui en recueille le bénéfice et en supporte seule les frais et les pertes éventuelles. Toutefois, l'importance croissante des moyens nécessaires à la production et l'exploitation d'un spectacle et les risques conséquents encourus par les producteurs et les salles rendent de plus en plus fréquemment nécessaire la réunion de plusieurs partenaires autour du projet. La relation avec ces partenaires donne lieu à la conclusion de contrats différents de ceux conclus avec les auteurs (contrat d'adaptation ou de représentation) ou avec les équipes travaillant sur les projets (contrat de travail). Contrairement à ces derniers, les contrats de production et d'exploitation de spectacles ne font pas l'objet d'une réglementation particulière (sauf sur le plan fiscal). La définition qui en est donnée n'est donc pas contraignante, mais indicative des pratiques courantes des professionnels. La volonté des parties reste donc première dans la négociation et la rédaction de ces contrats. Ces contrats peuvent porter sur l'ensemble de la production d'un spectacle ou simplement sur la phase d'exploitation du spectacle.
Le contrat de coproduction
Les cocontractants s'entendent pour monter et gérer conjointement un spectacle, en partageant le résultat (bénéfices et pertes). La forme juridique de ce contrat l'assimile en principe à une société en participation, réglementée par les articles 1871 et suivants du Code civil. Il y a donc partage des risques et responsabilité solidaire des parties prenantes. Cette forme de contrat permet la participation financière des personnes désireuses d'aider à la réalisation d'une manifestation (auteurs, financiers, mécènes). En pratique, de nombreux contrats dénommés « coproduction » ne prévoient pas un partage des risques entre les coproducteurs. En effet, contrairement au secteur cinématographique, il n'existe pas de définition juridique du coproducteur dans le secteur du spectacle vivant. Cette pratique n'est donc pas illégale. Toutefois, dans ce cas, il n'est pas possible de bénéficier du régime fiscal avantageux dont bénéficient les véritables contrats de coproduction (exonération de TVA sur tous les mouvements internes entre les coproducteurs).
Les contrats d'exploitation. La location de la salle
L'exploitant met à la disposition d'un tiers son théâtre en ordre de marche, c'est-à-dire le local, les équipements, le personnel technique et d'accueil. Le producteur du spectacle, pour sa part, prend à sa charge la totalité des frais de montage et d'exploitation, y compris la rémunération des artistes. Il conserve la totalité de la recette provenant de la vente des billets et rémunère l'exploitant-loueur par une somme forfaitaire. C'est donc lui qui assume la totalité des risques financiers. Cette forme d'exploitation concerne surtout les amateurs et les troupes en voie de professionnalisation.
Le contrat de coréalisation
L'exploitant de la salle fournit le théâtre en ordre de marche et le producteur apporte son spectacle, dont il supporte les frais. Mais, à la différence du contrat de location, les cocontractants s'accordent sur un pourcentage de répartition des recettes et sur la prise en charge commune de certaines dépenses (droits d'auteur, publicité, TVA). Le but de ce contrat est de partager les risques financiers sur les représentations ainsi organisées. Un montant minimal garanti de recettes est parfois prévu au profit du producteur ou de l'organisateur, sans qu'il y ait de responsabilité commune en cas de pertes. Le contrat se rapproche alors d'une cession ou d'une location (selon le bénéficiaire du minimum garanti), ce qui a notamment des conséquences au niveau fiscal. Cette forme d'exploitation est fréquente dans les villes comme Paris ou Avignon (Festival Off) où la demande de lieux de représentation est forte en comparaison de l'offre. Elle y est d'ailleurs parfois pratiquée dans des conditions relativement abusives, les compagnies étant souvent mal armées sur le plan juridique et économique pour discuter les clauses du contrat.
Le contrat de cession
Le contrat d'achat (ou de vente) de spectacle souvent qualifié, pour des raisons fiscales (bénéfice du taux réduit de TVA), de « contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle », est celui par lequel un organisateur achète à un entrepreneur, à un prix forfaitaire, un spectacle préalablement monté et prêt à être joué. En ce cas, c'est l'organisateur qui assume la totalité des risques financiers. Cette forme d'exploitation est quasiment la norme dans le secteur professionnel subventionné et concerne surtout les tournées pour les spectacles produit dans le secteur privé.