Salles

La législation en vigueur a une influence manifeste sur le nombre de salles de théâtre. Si l'édification de ces dernières a fait l'objet, sous la Révolution, d'un régime particulièrement libéral (simple déclaration préalable à la mairie), le premier Empire limite le nombre de salles dans chaque département et exige, en préalable à l'ouverture, une autorisation spéciale, prise sur rapport du ministère de l'Intérieur. Ainsi, les salles parisiennes, au nombre d'une quarantaine sous la Révolution, se réduisent à huit pendant la période impériale (quatre théâtre nationaux et quatre théâtres privés). Le décret de 1864 revenant au régime de la déclaration préalable, on compte, dès 1878, quarante-deux théâtres parisiens. Dans la législation actuelle (ordonnance du 13 octobre 1945), la disposition concernant l'autorisation préalable figure toujours, mais elle n'est plus appliquée. En pratique, pour ouvrir une salle, ne subsistent que les contraintes relatives à la sécurité du public.

L'ordonnance s'efforce de protéger les salles de théâtre et de concert, qui ne peuvent être désaffectées ou démolies sans l'autorisation du ministre chargé de la Culture, qui statue après avis d'une commission. Le contrevenant est tenu de rétablir les lieux dans leur état antérieur, sous peine d'astreinte. Dans le même but, est obligatoire, à peine de nullité, le visa par le ministre chargé de la Culture, des baux des salles de théâtre, les locations, sous-locations et cessions de fonds de commerce. Cette mesure dérogatoire du droit commun permet au ministre de s'opposer, par exemple, à un bail dont le montant du loyer serait estimé excessif ou qui comprendrait des clauses exorbitantes.

Ce dispositif protecteur ainsi qu'un système approprié de subventions pour la construction et la rénovation des salles ont favorisé dans l'après-guerre le maintien des salles parisiennes : en 1939, on dénombrait à Paris quarante-sept théâtres, on en compte une cinquantaine aujourd'hui, auxquelles s'ajoutent les salles subventionnées ouvertes en banlieue parisienne.

La loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992, en modifiant les articles 5 et 6 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 pour étendre son champ d'application aux « associations ayant pour activité habituelle la production de spectacles », devrait, par la notable augmentation des licences de deuxième et de quatrième catégories délivrées à des associations, permettre et améliorer la protection des salles exploitées par ses associations.