Police des spectacles

La police des spectacles et, partant, celle des théâtres appartiennent aux maires dans les départements (Code des communes). À Paris, elle incombe au préfet de police, en sa double qualité d'autorité dotée des pouvoirs de police municipale et de représentant de l'État chargé de veiller au respect des dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 sur les spectacles. Cette dernière précise que « les directeurs de spectacles doivent se conformer aux prescriptions réglementaires concernant le bon ordre et la tenue des spectacles, la sécurité et la salubrité publiques ».

Cette mission de police concerne tout d'abord le respect de la législation des établissements recevant du public, au sein de laquelle les théâtres font l'objet d'une classification particulière. L'autorisation d'ouverture est donnée par l'autorité municipale, qui, s'appuyant sur l'avis des commissions compétentes, s'assure que les conditions de sécurité sont remplies. À Paris et dans certains départements de la région parisienne, une commission de sécurité particulière est instituée auprès du préfet. Des visites régulières sont également accomplies. Des mises en demeure de remédier aux déficiences sont notifiées aux exploitants, assorties de poursuites en cas de carence grave, voire d'interdiction d'ouverture au public.

En outre, l'autorité municipale (préfectorale à Paris) doit veiller au respect de l'ordre public : lorsque les spectacles sont susceptibles de provoquer des troubles par l'ampleur du public attendu ou par l'attrait du spectacle, des surveillances et des services d'ordre spécifiques peuvent être mis en place. De même, les plaintes pour nuisance sonore donnent lieu à enquête et contrôles suivis de mises en garde ou de procès-verbaux de contravention de simple police. D'autre part, les préfets ont une mission expresse de protection de l'enfance, par la réglementation de l'accès des spectacles aux mineurs, et par les dispositions du Code du travail concernant l'emploi des enfants dans le spectacle. Enfin, doivent faire l'objet de contrôle les titres requis pour l'organisation de spectacles publics payants, définis par l'ordonnance de 1945 (licence d'entrepreneur de spectacle, éventuellement autorisation au titre des spectacles d'essai ou justifications de bienfaisance dans le cas d'un spectacle occasionnel).