Agent artistique

L'agent artistique est la personne physique ou morale qui sous cette appellation, celle d'imprésario, de manager ou toute autre dénomination, reçoit mandat d'un ou plusieurs artistes du spectacle, metteurs en scène, auteurs littéraires ou compositeurs pour les représenter, gérer leur carrière, leur donner des conseils d'ordre artistique, technique, administratif, juridique ou financier et leur procurer des engagements. Cette dernière activité de placement fait l'objet d'une réglementation spécifique par le Code du travail (articles L. 7121-9 et suivants du nouveau code).

Une licence accordée par le ministère du Travail, après l'avis d'une commission, est obligatoire pour exercer la profession. Elle ne peut être accordée aux sociétés anonymes et aux sociétés en commandite par actions. L'obtention de cette licence repose principalement sur la connaissance par le candidat du monde du spectacle. Aucun quota n'est fixé lors des deux commissions annuelles chargées d'étudier les dossiers et de donner un avis sur les candidatures.

L'incompatibilité avec la profession d'entrepreneur de spectacles (voir Directeur de théâtre) a été levée partiellement, par la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992, confirmée par la loi du 18 mars 1999. Sous réserve d'être également titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles, le cumul est désormais légal sauf avec l'activité d'exploitation d'une salle de spectacle, correspondant à la première catégorie de licence. Il est toutefois interdit à l'agent de percevoir une commission en tant qu'agent sur les spectacles qu'il produit ou diffuse lui-même.

L'activité d'agent artistique est également incompatible avec les activités suivantes : artiste du spectacle, producteur de films, programmateur de radiodiffusion ou de télévision, administrateur, directeur artistique ou régisseur d'une entreprise de production de films, directeur artistique ou commercial d'entreprise d'édition et d'enregistrement de disques ou de tous autres supports d'enregistrement, fabricant d'instruments de musique, marchand de musique ou de sonorisation, loueur de matériels et espaces de spectacles, producteur dans une entreprise de radiodiffusion ou de télévision, éditeur de musique, agent de publicité, hôtelier, logeur, restaurateur, débitant de boissons, négociant ou courtier ou représentant en denrées alimentaires ou en articles d'habillement ou objets d'usage personnel, commerce d'achat et vente de reconnaissances du crédit municipal.

L'agent artistique ne peut percevoir une rémunération qui excède 10 % de celle versée à l'artiste qu'il a placé.

L'activité d'agent artistique, présentant un caractère commercial, est soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés ou bénéfices industriels et commerciaux, taxe professionnelle). Le taux de TVA applicable est le taux normal (19,6 %).