Sécurité

(Réglementation de)

« Un nouveau théâtre n'est au bout du compte qu'un nouveau tas de bois où, tôt ou tard, le feu se mettra » (Goethe). Parmi les établissements susceptibles d'accueillir un nombreux public les salles de spectacles ont toujours été considérées comme présentant des risques particulièrement graves d'incendie. Ce qui faisait écrire à Arthur Pougin, vers 1885, que « les théâtres par leur nature semblent destinés dès leur naissance à périr par le feu ».

Des catastrophes à répétition

L'histoire a conservé le souvenir de l'incendie qui détruisit le théâtre du Globe à Londres le 29 juin 1613 et qui fut provoqué par un excès de réalisme. Au cours d'une représentation de Henry VIII ou Tout est vrai, de Shakespeare, les bourres des canons utilisés pour tirer les salves d'honneur saluant l'entrée en scène du roi enflammèrent le chaume du toit. À l'appui de sa théorie, Pougin relève une liste de cinquante-six théâtres importants détruits par le feu entre 1861 et 1881. Parmi lesquels, en France seulement, ceux d'Angers, de Brest, de Luchon, de Nice, de Saint-Brieuc, de l'Hippodrome à Paris, de l'Alcazar de Marseille, du théâtre Bellecour à Lyon, du théâtre des Arts à Rouen. Certaines catastrophes ont été particulièrement meurtrières : huit cents morts au cirque Lehmann de Saint-Pétersbourg en 1836, un millier à Capo d'Istria en 1784, onze cents au Ring Theater de Vienne le 8 décembre 1881, mille six cent soixante-dix morts au théâtre de Canton le 25 mai 1845. On comprend qu'elles aient frappé les esprits. Quelques théâtres semblent avoir été marqués par le sort : l'Odéon a brûlé à trois reprises, en 1781, en 1799 et en 1818. L'Opéra royal d'Édimbourg, trois fois également en l'espace de vingt-deux ans, le théâtre de Namur en 1860, en 1862 et en 1867.

Il est bien certain que les procédés archaïques utilisés pour le chauffage (jusqu'à l'installation de calorifères) et pour l'éclairage : chandelles ou bougies, puis lampes à huile dites quinquets, comptaient pour beaucoup dans cet état de choses. L'installation du gaz d'éclairage dans les années 1820 à 1840 laissait subsister le risque dû aux flammes nues, mais aussi à la chaleur dégagée : dix fois plus élevée que celle des lampes à incandescence, d'où des températures de 40 à 50 degrés dans les cintres, provoquant la dessiccation des éléments de décors et des charpentes. Elle y ajoutait le risque d'explosion (Opéra de Londres, 1823). Éleuthère Mascart, dans un Rapport sur l'éclairage des théâtres (vers 1880), soulignait que « la préoccupation principale qui doit servir de guide dans le choix d'un mode d'éclairage pour les théâtres est de diminuer les causes d'incendie ». Il poursuivait : « Il serait peut-être excessif d'imposer dès aujourd'hui la lumière électrique à toutes les salles de spectacle mais il n'est pas douteux que ce soit là un propos désirable. L'État donnera donc un exemple utile en l'établissant dans les théâtres subventionnés » (Revue d'histoire du théâtre, 1955.1). Ce qui fut fait à l'Opéra et à la Comédie-Française en 1887, mais n'empêcha pas un nouvel incendie de la salle Richelieu le 8 mars 1900.

L'importance du risque a entraîné, de tout temps, une réglementation sévère mais qui n'était pas toujours bien strictement appliquée. C'est l'incendie du cinéma Le Sélect à Rueil-Malmaison le 30 août 1947, au cours duquel périrent quatre-vingt-dix personnes, qui a suscité une révision de la législation et la mise en place d'organismes responsables de son application.

La législation actuelle

Cette législation en son état actuel concerne aussi bien la construction et l'aménagement que l'exploitation des établissements recevant du public (ERP). Les principes en sont posés par l'article R. 123.3 du Code de la construction et de l'habitation : « Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l'exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre de personnes pouvant être admises dans l'établissement, y compris les handicapés. » Les ERP sont soumis à des dispositions générales communes ainsi qu'aux règles particulières propres à leur type et à leur catégorie. En effet, ils sont répartis en dix-neuf types ; les salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles, constituant le type L de la nomenclature. À l'intérieur de chaque type, les établissements sont classés en cinq catégories selon leur capacité d'accueil (personnel de service compris). En ce qui concerne le type L, sont classées en première catégorie les salles pouvant recevoir 1 500 personnes et plus, en deuxième catégorie les salles pouvant recevoir de 701 à 1 500 personnes, en troisième catégorie les salles pouvant recevoir de 301 à 700 personnes, en quatrième catégorie les salles pouvant recevoir 300 personnes et moins, jusqu'au plafond de la cinquième catégorie, soit 200 personnes (chiffre ramené à 100 en étage, à 50 en sous-sol). Le Code de l'urbanisme et de l'habitation fixe ensuite les conditions de délivrance du permis de construire et les modalités d'exercice du contrôle (Livre premier. Titre II. Chapitre 3).

La commission de sécurité compétente à l'échelon du département est la Commission départementale de la protection civile. Elle a pour mission :

– d'examiner les projets de construction, d'aménagement, d'extension, de transformation des établissements (soumis ou non à la délivrance d'un permis de construire) ;

– de procéder aux visites de réception des établissements et de donner son avis sur la délivrance du certificat de conformité et de l'autorisation d'ouverture ;

– de procéder à des contrôles périodiques ou inopinés pour vérifier l'application des règlements et le bon fonctionnement des installations.

Lorsque le nombre et l'importance des établissements concernés le justifient, le préfet peut créer des commissions d'arrondissement, éventuellement des commissions communales ou intercommunales.

Le règlement de sécurité

Les dispositions générales et particulières sont détaillées dans le règlement de sécurité. Celui-ci comporte deux versions :

– celle approuvée par l'arrêté du 23 mars 1965, qui s'applique aux établissements des catégories 1 à 4, existants, et qui n'ont pas fait l'objet de travaux de remplacement d'installation, d'aménagement ou d'agrandissement, ainsi qu'aux établissements de cinquième catégorie, même à construire ;

– celle approuvée par l'arrêté du 25 juin 1980, complété et modifié par celui du 12 décembre 1984, qui s'applique aux établissements à construire des catégories 1 à 4, ou ayant fait l'objet des travaux en question (pour les parties concernées par ces travaux).

Dès qu'il est entrepris des travaux dans un ERP existant, la commission de sécurité exigera toujours que la priorité soit donnée à ceux intéressant la sécurité. Il ne peut être question de reprendre ici le détail de cette réglementation qui traite notamment :

– de la desserte des bâtiments, de leur conception et de leurs aménagements intérieurs (du triple point de vue de l'évacuation du public, des obstacles à la propagation du feu, de l'intervention des secours) ;

– de l'isolation par rapport aux bâtiments voisins ;

– des dispositifs d'éjection des fumées et gaz de combustion ;

– des installations de chauffage et de ventilation ;

– des installations électriques (éclairage normal, de sécurité, éclairage scénique) ;

– des ascenseurs et escaliers mécaniques ;

– des moyens de secours contre l'incendie (détection, alerte, extinction).

À cette réglementation sont annexées des instructions techniques. Les sapeurs-pompiers organisent périodiquement des manœuvres dans les établissements les plus importants de leur secteur afin de familiariser le personnel de secours avec les lieux. Toutes ces précautions n'ont pas empêché que plusieurs théâtres, soit de construction ancienne : celui de Ledoux à Besançon (le 29 avril 1958), le Liceu de Barcelone (31 janvier 1994), la Fenice de Venise (30 janvier 1996) pour ne citer que les plus prestigieux ; soit récente : le Palais des arts et de la culture de Brest, le 26 novembre 1981, et le Théâtre de la Ville à Paris (31 janvier 1982) n'aient été détruits en totalité ou en partie. Mais il est à remarquer que ces sinistres se sont produits à des heures où les théâtres étaient inoccupés et non en cours de représentation.

Le Journal officiel a édité des recueils rassemblant tous les textes relatifs à la sécurité contre l'incendie dans les ERP :

N ^o 1011. Règlement de 1965 ; N ^o 1477/I. Règlement de 1980. Textes généraux ; N ^o 1477/VI. Textes particuliers aux ERP du type L ; N° 1685. Dispositions générales (2006) ; N° 1686. Dispositions particulières aux établissements du 1 ^er groupe (Catégories 1 à 4) (2004) ; N° 1687. Dispositions particulières aux établissements du 2 ^e groupe (Catégorie 5) (2004).