Intermittents du spectacle

À la différence de l'Allemagne ou de la Russie, la France compte très peu de comédiens permanents. En revanche elle se distingue en Europe, et même dans le monde, par l'aménagement d'un système de protection sociale permettant aux salariés du spectacle et de l'audiovisuel de disposer d'un complément de revenu entre deux périodes d'embauche. La solidarité interprofessionnelle constitue de fait la troisième source de financement de son théâtre, à côté des subventions publiques et des recettes de billetterie. En 1936, les cadres de l'industrie du film furent les premiers à obtenir de telles allocations. Les autres personnels du cinéma et de l'audiovisuel, mais aussi les artistes et techniciens du spectacle vivant, conquirent des droits analogues, respectivement en décembre 1964 et en juin 1969. Deux lois de 1969 scellèrent le dispositif en instaurant à leur égard une présomption de salariat. L'intermittence se définit comme une situation et non comme un statut. Elle consiste à alterner des contrats de travail à durée déterminée, dits « d'usage », avec des périodes présumées d'inactivité (souvent occupées de fait par la recherche d'emploi, la formation permanente, voire la préparation d'une pièce) couvertes par l'assurance-chômage. Le Code du travail, complété par un accord du 12 octobre 1998, autorise le recours à ce type de contrat pour des postes déterminés du secteur, y compris celui de chargé de production.
Au cours des années 1980, le succès de ce régime dérogatoire, amplifié par le développement des équipements, la croissance des festivals et l'essor des effectifs, a creusé un déficit qui pèse sur l'équilibre du régime général. Un premier diagnostic de crise fut prononcé dès 1992. Une décennie d'atermoiements suivit, durant laquelle les partenaires sociaux et les pouvoirs publics se contentèrent pour l'essentiel de proroger les dispositions antérieures, comme en 1997. Enfin, les négociations sur la Convention de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), menées au niveau national entre les syndicats représentatifs et le patronat, aboutirent au protocole d'accord du 26 juin 2003, approuvé seulement par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au nom des employeurs, et par la CFDT, la CFTC et la CGC au nom des salariés, contre l'avis négatif de la CGT et de FO.

D'un protocole à l'autre

Dans leur grande majorité, les artistes et les techniciens firent connaître, par des déclarations et des pétitions assorties de manifestations et de grèves, leur opposition au texte de 2003 qui durcissait nettement les conditions d'accès à l'indemnisation. Nombre de spectacles d'été furent perturbés, beaucoup d'entre eux interrompus ou annulés, à l'exemple des festivals d'Avignon, Aix-en-Provence et Montpellier. Les gens de théâtre, fort peu syndiqués dans l'ensemble, rallièrent les initiatives de coordinations formées à l'échelle régionale. La mobilisation perdura durant les saisons suivantes, avec des pics et des creux.

Deux ministres la bravèrent successivement, sans convaincre. Entamée en 2004, une nouvelle négociation déboucha le 21 décembre 2006 sur la signature d'un protocole assez similaire au précédent, lui aussi repoussé par la CGT et FO et récusé par les coordinations. Pendant ce temps, une proposition de loi répondant aux demandes de la profession, forte du soutien de 472 parlementaires de tous bords ralliés par un « Comité de suivi », se heurtait devant l'Assemblée nationale au refus gouvernemental. Il ne restait plus qu'à parapher l'arrêté agréant les dispositions contestées, le 2 avril 2007.

Les quelque 100 000 professionnels concernés ont pu vérifier, statistiques et témoignages à l'appui, qu'elles excluaient plusieurs milliers d'entre eux, écartaient du métier des centaines de jeunes désireux de l'embrasser au sortir des écoles, aggravaient les inégalités liées au salaire ou à la charge de travail. Pour assister les intermittents qui ne parviennent plus à accomplir les 507 heures de travail requises (ou 43 cachets) dans un délai raccourci à dix mois et demi (pour les artistes) ou dix mois (pour les techniciens), le ministère de la Culture dut mettre sur pied un « fonds provisoire », vite rebaptisé « transitoire », enfin remplacé par un « fonds de professionnalisation et de solidarité ». Par ailleurs les protocoles de 2003 et 2006 n'ont pas atteint leurs objectifs économiques. Bien qu'une loi de 2002 eût doublé la contribution des employeurs et employés de la branche, l'écart entre les cotisations et les allocations est passé de 828 millions d'euros en 2002 à 979 millions en 2005, puis environ un milliard en 2007, d'après l'UNEDIC. La chasse aux abus, menée par l'inspection du travail et des affaires sociales, a compliqué la vie des petites structures de création plus qu'elle n'a moralisé les pratiques des grands groupes de télévision.