Décret de moscou

La refonte de l'organisation théâtrale mise en œuvre par Napoléon aboutit en particulier au décret du 15 octobre 1812 dit décret de Moscou. Ce décret s'applique uniquement à la Comédie-Française, dont il règle la surveillance, l'organisation, l'administration, la comptabilité, la discipline, la répartition des emplois. Les bases de ce décret sont celles des règlements de 1766 et de l'acte de société de 1804. Il est rédigé en huit titres : titre I, pour la direction et la surveillance du théâtre ; titre II, pour l'organisation du théâtre, la division des parts (sur la base de vingt-quatre parts, dont une en réserve, une demi-part pour les pensions, l'autre pour la décoration), des pensions, des retraites pour les sociétaires, les acteurs aux appointements et les employés ; titre III, pour l'administration, les assemblées générales, l'organisation du comité ; titre IV, pour les emplois, le répertoire ; titre V, pour les rapports avec les auteurs ; titre VI, pour la police intérieure du théâtre ; titre VII, pour des dispositions générales ; titre VIII, pour les élèves que le Conservatoire forme pour la Comédie-Française.

Ce décret, modifié par la suite, est encore la base de la structure de la Comédie-Française. C'est par lui qu'est faite l'investiture d'une mission de service public à la Société des comédiens-français : « Les comédiens de notre Théâtre-Français continueront d'être réunis en société. » C'est le décret de Moscou qui institutionnalise cette ambiguïté fondamentale de la Comédie-Française, société privée qui gère un service public.